Conditions Générales de Ventes:

Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs particuliers

 Préambule. 

• Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

• Elles sont conclues ente le vendeur (Bel Eden) et toute personne souhaitant procéder à un achat de produits ou de services via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. 

- la société Bel Eden 

- située à : 148 Rue de Menin 

- adresse URL du site : http://www.beleden59.com 

- adresse mail : beleden59@gmail.com 

- téléphone : 0622859747 

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont exprimés en monnaie légale et entendus toutes taxes comprises (TVA+ autres taxes applicables) incluant les frais de traitement et de transports. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX. 

Modalités de paiement 

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant au jour de la prestation par espèces, chèques ou carte bancaires. Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera envoyée par mail ou remise à l'acheteur sur simple demande.

4- COMMANDES ET RESERVATIONS

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend:

1. une phase d'identification, 

2. une phase de vérification

3. de validation des produits et services choisis

Les informations fournies, de manière claire et compréhensible, à l'acheteur sont les suivantes:

• la nature et description des prestations à venir ou des produits commandés

• la date, l'heure et durée du service 

• le prix du service ou du produit

• Les conditions de modification ou d'annulation de rendez-vous.

4. une phase de confirmation de la commande et du règlement. 

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

Prise de rendez-vous: 

La prise de rendez-vous se fait directement par téléphone ou sms au 06.22.85.97.47 ou par email à beleden59@gmail.com Toute prise de rendez-vous ou commandes entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés. La prestation s'effectue au domicile du client particulier ou en un lieu convenu entre l'acheteur et le vendeur. La praticienne se réserve le droit de demander un acompte de 25% afin de limiter les faux rendez-vous ainsi que les annulations.

Précommande:

Les produits cosmétiques sont en commandes ou précommandes avec remise en mains propres lors d'un rendez-vous ou en livraison exceptionnelle, ces articles peuvent être précommandés si rupture de stock pour être livré dès réassort. Les délais seront précisés au client au moment de la commande .                                 Pour tous achats en précommande vous devrez payer l'article sinon la commande sera annulé.

5- Conditions de modifications ou d'annulation de rendez-vous.

Les réservations sont modifiables ou annulables jusque 24 heures avant votre séance. Passé ce délai , l'acompte de 25% sera conservé et non remboursé en dédommagement surtout en cas d'annulations ou de modifications répétitifs..

6- Devis 

Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande. Un acompte de 25% de la somme sera demandé afin de réservé définitivement la vente. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours. 

7- Médiation et règlement des litiges 

Dans un premier temps, toutes réclamations doivent être effectuer par une demande par mail ou par la rubrique contact dans les 14 jours suivants la/les prestation(s) ou l'achat de produits. Avec réclamation motivée et photo détaillée du problème en indiquant les coordonnées clients, les dates et heures de commandes. TOUTE RECLAMATION SANS PHOTO JUSTIFICATIF NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.

Si aucun accord n'a pu être conclu entre le vendeur et l'acheteur, celui-ci pourra s'adresser au service de médiation de l'assurance responsabilté civile professionnelle du vendeur. Les coordonnées du médiateur auquel l'acheteur peut s'adresser sont les suivantes : Matmut Protection juridique, 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen.

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate. ec.europa.eu/odr/. 

8- Juridiction compétente 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 148 Rue de Menin, 59200 Tourcoing. 

9- Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.